peine de mort en tunisie wikipédia

Les condamnés à mort ne peuvent pas être graciés par le bey. Le président Kais Saied s'est dit favorable à l'application de la peine de mort, qui fait l'objet d'un moratoire depuis bientôt trois décennies en Tunisie. S’il est un sujet qui fâche et qui divise, c’est bien la peine de mort, aussi bien en Tunisie qu’ailleurs. Nous, citoyens et citoyennes de la Tunisie et ami(e)s de la Tunisie, demandons au président de la République et le président du Parlement tunisien de faire toute la transparence sur la pratique de la peine de mort en Tunisie. Ahmed Ben Salah, leader syndicaliste des années 1950, est devenu dans les années 1960 le bras droit du président Habib Bourguiba. Dans son rapport annuel 2019, l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCCT) dénonce la peine de mort comme la forme de torture la plus cruelle. L'épilogue de l'expérience coopérative se solde devant les tribunaux[7] : À partir des années 1960 et 1970, les universités sont des foyers de contestation sporadiques au régime tunisien. L'Indonésie est un pays dont les lois pénales autorisent les condamnés à faire appel (mais leur peine peut aussi être aggravée dans ce cas), puis à se pourvoir devant la Cour suprême. En 2016, au moins 23 États ont procédé à des exécutions tandis que 5… Que veut-il ? Les autres condamnés sont transférés au bagne de Ghar El Melh puis à la prison de Borj Erroumi ; ils sont graciés par Bourguiba et libérés le 31 mai 1973[4]. Par ailleurs, ces procès montrent par leur organisation les méthodes employées à diverses époques afin d'utiliser la justice comme outil de sanction des mouvements d'opposition. Elle a été abolie dans de nombreux pays, surtout au XXe siècle.En France, le sujet de la peine de mort a été le fruit d'un long débat. Le texte est vivement critiqué par les organisations de défense des droits de l'homme pour son caractère liberticide[24]. « La Cour de sûreté de l'Etat a rendu son verdict », Rassemblement constitutionnel démocratique, mouvement social du bassin minier de Gafsa. 41 djihadistes, affiliés au groupe terroriste Etat islamique, ont été condamnés le 11 janvier à la peine de mort en Tunisie pour leur participation à une attaque qui avait fait 15 morts parmi les forces de sécurité en juillet 2014 à la frontière avec l'Algérie, selon le porte-parole du pôle anti-terroriste Sofiene Sliti. Le 19 novembre 2009, la Cour constitutionnelle de Russie, interrogée par la Cour suprême, a interdit l’application de la peine de mort sur tout le territoire national. Cette fois, les conjurés, dont beaucoup sont d'anciens résistants (Lazhar Chraïti, Ali Ben Salem, etc.) Il y a depuis longtemps des opinions très différentes selon les personnes sur la peine de mort : certains la défendent et d'autres veulent qu'elle n'existe plus, donc qu'elle soit abolie. Le procès fortement médiatisé se tient dans une salle de la caserne de Bouchoucha du 12 au 17 janvier. Cela fait près de trente ans que la peine de mort n’a pas été appliquée en Tunisie. L’abolition de la peine de mort est un marqueur éminent de la démocratie nouvelle en Tunisie. Mais alors qu’un sordide fait divers secoue le pays, Kaïs Saïed, le président tunisien, a estimé qu’elle devait être à nouveau appliquée. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Peine de mort maintenue pour les crimes en temps de guerre. La Cour de sûreté de l'État condamne une quarantaine de prévenus : Quinze d'entre eux sont condamnés à mort et exécutés, 25 récoltent des peines de travaux forcés à perpétuité[6]. La dernière modification de cette page a été faite le 15 mai 2020 à 16:06. 104 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 9 seulement pour les crimes de droit commun et 28 n'y ont pas eu recours depuis au moins dix ans et semblent avoir pour pratique officielle ou officieuse de s'abstenir de procéder à une exécution, même si elle reste en vigueur. Une série de grands procès se tiendront en vertu de cette loi. L'application de la peine de mort dans le monde est présente sur tous les continents, mais depuis plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. Le 31 décembre, 26 inculpés (18 civils et huit militaires) dont l'un est en fuite sont traduits pour complot contre la sûreté de l'État. Dans cette phase de transition où le pays est encore une monarchie et n'est pas encore doté d'une constitution, la Haute Cour dispose de pouvoirs absolus puisque ses arrêts sont immédiatement exécutoires et ne peuvent être attaqués ni par voie d'appel, ni par pourvoi en cassation. A ce jour, une centaine de personnes se trouvent encore dans les couloirs de la mort, selon l'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT). Le site en référence n'existe plus. Le 19 avril 1956, un mois à peine après l'indépendance du pays, une juridiction d'exception, la Haute Cour, est mise en place par le pouvoir. Comme ce fut le cas en URSS, avec les grands procès de Moscou, les grands procès en Tunisie sont surtout le reflet du caractère autoritaire du pouvoir absolu détenu par des présidents sans réels contre-pouvoirs, avec un régime de parti unique (Néo-Destour devenu Parti socialiste destourien puis Rassemblement constitutionnel démocratique) et l'absence d'indépendance de la justice. Lorenzo Castillo, Barbaro Garcia et Jorge Isaac, Douglas Hamlet, Franklin Thomas et David Thomas. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957[58] signé par la totalité de ses membres[59], mais aussi contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[60]. Accueil Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse; Monde arabe Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse Article par Delphine Judith publié le 28/01/2014. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Appliquer la peine de mort est la saison. et certains des militaires en exercice (Moncef El Materi)[3], sont traduits devant une juridiction militaire. Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort[61], à cette fin le protocole no 13 de la CEDH « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Depuis près de trois décennies, la peine de mort fait l’objet d’un moratoire en Tunisie. Plus tard, après l'arrivée de Zine el-Abidine Ben Ali au pouvoir en 1987, d'autres procès mettant en cause des syndicalistes ont lieu : Après les évènements du 26 janvier 1978, connus aussi sous l'appellation de « Jeudi noir », qui se sont soldés par des dizaines de morts, une série de grands procès a lieu. Tunisie L'abolition de la peine de mort en Tunisie, un combat contre la torture Article par Organisation contre la torture en Tunisie publié le 18/06/2020. « Si le fait à raison duquel l'extradition est demandée, est puni de la peine capitale par la loi de la Partie requérante et que, dans ce cas, cette peine n'est pas prévue par la législation de la Partie requise, ou n'y est généralement pas exécutée, l'extradition pourra n'être accordée qu'à la condition que la Partie requérante donne des assurances jugées suffisantes par la Partie requise, que la peine capitale ne sera pas exécutée. À la même période, le procès de quarante dirigeants syndicalistes de la région de Tunis s'ouvre dans la capitale ; ils sont accusés de nombreux chefs d'inculpation dont celui d'incitation au désordre, au meurtre et au pillage, qui est puni par la peine de mort par le Code pénal tunisien à cette époque. En Tunisie, le président appelle à appliquer la peine de mort après un meurtre: 29 septembre 2020: Attentat terroriste contre le bus de la garde présidentielle en 2015: des peines allant de 10 ans de prison à la peine de mort: 18 janvier 2020: Attentat contre la garde présidentielle en Tunisie : peine de mort pour 8 accusés: 18 janvier 2020 Dans la période des années 1960 et 1970, les mouvements de gauche ont fait l'objet de plusieurs procès politiques importants. La peine de mort en Tunisie : un débat déjà relancé par la montée du terrorisme religieux La Haute Cour a été mobilisée pour réprimer le mouvement des yousséfistes à diverses reprises : La Haute Cour est aussi appelée à délibérer dans le cadre du procès du cheikh Abderrahmane Khlif en 1961 : ce procès voit la condamnation du cheikh et de 137 autres personnes à la suite d'une manifestation organisée à Kairouan pour protester contre la mutation du notable religieux, très critique à l'égard de Bourguiba. Peine de mort en Tunisie: Pas d’exécutions depuis 1991 mais… Dimanche 15 Avril 2018. Mais alors qu’un sordide fait divers secoue le pays, Kaïs Saïed, le président tunisien, a estimé qu’elle devait être à nouveau appliquée. À diverses occasions, des contestations touchent des lycées. En 1940, Hans Vollenweider, coupable du meurtre de trois personnes dont un policier, est le … Amnesty International, « Dix ans après, les prisonniers de Bab Saadoun et Bouchoucha n'ont toujours pas obtenu justice et des civils sont encore jugés par des tribunaux militaires ». Publié le : 30/09/2020 - 23:02 ... considéré que "quiconque tue une personne sans aucune raison mérite la peine de mort". Selon le décret, « tous ceux qui ont été emprisonnés ou qui ont été poursuivis pour des crimes de droit commun à la suite de leurs activités politiques ou syndicales [sont en mesure] de bénéficier de l'amnistie ». Zyed Krichen, « Le Mouvement Ennahdha : Qui est-il ? Le peine de mort est formellement abolie en, La peine de mort est abolie en 1970, cinq ans avant l'indépendance. En 2019, au moins 20 États ont procédé à des exécutions tandis que 56 pays au total ont prononcé des condamnations à mort[1],[2],[3]. Fallait-il les tuer ? La justice tunisienne continue à condamner chaque année des dizaines de personnes à la peine de mort, notamment dans des affaires de terrorisme, mais cette peine n'a … Pour terminer, le Conseil de l'Europe[63] et l'Union européenne[64] soutiennent officiellement, le 10 octobre, la « Journée mondiale contre la peine de mort », événement instauré en 2003 par la Coalition mondiale contre la peine de mort. En 2014, la nouvelle constitution, saluée à l'international pour ses avancées, a consacré le "droit à la vie", sans abolir la peine capitale. Noura Boursali, « Le complot de 1962 et l'institutionnalisation du parti unique ». Le juge décide de la sentence après avoir été informé du nombre de jurés qui approuvent une éventuelle condamnation à mort, un appel direct est formulé devant la Cour suprême de l'État. Ensemble contre la peine de mort (ECPM, anglais : Together Against the Death Penalty) est une association de lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort fondée en 2000 [1]. Il faut rappeler que 2012 il y a 9 condamnés à la peine capitale qui n’ont pas été exécutés, 5 en 2013, 2 en 2014, 44 en 2016, 25 en 2017, 12 en 2018, 39 en 2019. Après une campagne d'arrestations qui touche de 200 à 400 personnes et une chasse à l'homme dans la ville de Bizerte, d'où sont originaires une grande partie des conjurés, le procès se tient devant le Tribunal militaire de Tunis. On a ainsi assisté à certains grands procès visant les dirigeants et participants à ces mouvements sociaux. Luiza Toscane, « Gafsa, Tunisie : lourdes condamnations à l'encontre de syndicalistes ». Hélène Bailly, « Tunisie : Le drame des internautes de Zarzis ». ONG de plaidoyer international et d’éducation et sensibilisation à l’abolition de la peine de mort, ECPM a le statut ECOSOC à l’ONU depuis 2016 [2]. Le meurtre crapuleux dans la banlieue de Tunis de Rahma Lahmar, 29 ans, ravive la polémique sur la peine de mort. Noura Borsali, « La lourde responsabilité historique du PSD-Parti socialiste destourien dans la répression des Tunisiens ». Des passages de cet article sont désuets ou annoncent des événements désormais passés. La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort et le seul non membre du Conseil de l'Europe. L'amnistie générale efface donc les peines des personnes condamnées dans les grands procès tunisiens et constitue leur dénouement. Elle est rétablie en 1991, mais jamais appliquée. Luiza Toscane, « Tunisie : L'amnistie générale, enfin ! Au XIX° siècle, des auteurs comme Émile Zola ou Victor Hugo en font leur combat. 46 membres du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix. Les condamnés sont cependant graciés quelques mois après le procès. Abolie avant l'indépendance du pays en 1978. Cela fait près de trente ans que la peine de mort n’a pas été appliquée en Tunisie. La dernière modification de cette page a été faite le 16 décembre 2020 à 06:54. C’est une question stratégique urgente qu’il ne faut point négliger. Des condamnations sont régulièrement prononcées contre des terroristes notamment et bien souvent par contumace. Deux des militaires voient leur peines commuées en prison à perpétuité ; les autres inculpés sont condamnés à des peines d'emprisonnement avec travaux forcés allant d'un an à la perpétuité. À la date de l'amnistie, on estime que de 300 à 500 prisonniers politiques étaient toujours en prison[27]. Jean-Philippe Bras, « Le Maghreb dans la « guerre contre le terrorisme » : enjeux juridiques et politiques des législations « anti-terroristes » ». L'homme, qui occupe la tête de cinq ministères à cette époque, est en première ligne dans l'expérience coopérative. Crimes capitaux. 105 pays l'ont supprimée pour tous les crimes, 8 seulement pour les crimes de droit commun et 28 n'y ont pas eu recours depuis au moins dix ans et semblent avoir pour pratique officielle ou officieuse de s'abstenir de procéder à une exécution, même si elle reste en vigueur. Pour Luiza Toscane, militante des droits de l'homme en Tunisie, l'amnistie générale va permettre aux victimes de la justice de bénéficier de papiers d'identité, du droit à la circulation dans et à l'extérieur du pays, aux études, à la santé, à l'emploi tout comme elle va mettre fin au contrôle administratif des anciens prisonniers politiques[28]. Le 25 décembre 1962, le gouvernement tunisien annonce la découverte d'une tentative de complot visant à assassiner le président Habib Bourguiba[2]. Aux grèves et sit-in des ouvriers, le régime oppose la justice, surtout dans le cas où les mouvements sociaux tournent à l'émeute. Lorsque celle-ci tourne à l'échec avec la crise de septembre 1969, Bourguiba fait porter l'échec sur Ben Salah et l'accuse de l'avoir trompé. A ce jour, une centaine de personnes se trouvent encore dans les couloirs de la mort, selon l'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT). Il faut rappeler que 2012 il y a 9 condamnés à la peine capitale qui n’ont pas été exécutés, 5 en 2013, 2 en 2014, 44 en 2016, 25 en 2017, 12 en 2018, 39 en 2019. Le Conseil de l'Europe (47 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole no 6 signé et ratifié par tous sauf la Russie[56]. Quatre assassinats de femmes en ces quelques dernières semaines, en plus des multiples actions terroristes à réprimander, ont créé un élan favorable à la peine de mort en Tunisie. Procédure Procédure judiciaire. En février 2011, le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a adopté la suppression de la peine de mort pour 13 crimes non violents (en barré dans la liste) [1].Sources : Le code pénal chinois (version anglaise) [2] Crimes contre l'État et la paix publique. Aucune exécution depuis l'indépendance en, La peine de mort n'est plus automatique pour les crimes les plus graves, mais à la discrétion du Juge, depuis la loi du, L’Azerbaïdjan a aboli la peine de mort le, Les autorités de la Région Autonome Wa, dans l’État Shan, ont procédé à l'exécution de deux hommes en, Un projet de loi limitant l'application de la peine capitale aux crimes exceptionnels commis en temps de guerre et aux actes terroristes a été adopté par les deux chambres du Parlement fin mars et fin, Le Portugal a aboli la peine de mort pour tous les crimes en, Après un moratoire mis en place en 2010 par le président, Avait déjà été partiellement abolie entre, Avait déjà été abolie entre 1987 et 1994. » Article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957. Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. Peine de mort en Tunisie. Bien que la plupart des victimes aient été blessées par les forces de l'ordre, ce sont les syndicalistes qui sont tenus par l'État pour responsables du désordre et qui par conséquent passent en justice[12]. « Tunisie : amnistie générale en vigueur ». Le projet de loi avait été entamé dès le 20 janvier, soit six jours après la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali. L’annonce du président en faveur de la peine de mort est choquante et va à l’encontre de la pratique établie depuis des décennies consistant à ne pas procéder à des exécutions. Mais pour l'essayiste Amine Snoussi, ce débat mène à une impasse. La justice fait alors partie des instruments utilisés par le pouvoir contre les yousséfistes[1], nom donné aux partisans de Ben Youssef. Alors que dans bien des États, les condamnés à mort sont presque assurés de mourir de vieillesse dans le couloir de la mort, en Virginie, la grande majorité des peines prononcés ont été appliqués. La peine … Il a déclaré lors d’un conseil de sécurité nationale le 28 septembre 2020 : « s’il est prouvé qu’il a tué une ou plusieurs personnes, je ne pense pas que la solution soit (…) de ne pas appliquer la peine de mort ». Les peines de mort sont exécutés le 25 janvier 1963. Une erreur judiciaire a conduit à l'exécution d'un officier israélien, Les exécutions peuvent uniquement avoir lieu sur autorisation du, Trois hommes sont exécutés (deux par pendaison et un par peloton d'exécution) par le, Un référendum sur le retour de la peine capitale à l'initiative du président Erdogan pourrait bientôt se tenir, Abolie en 1973 pour la justice fédérale, l'État de la, Abolitionniste de fait depuis l'indépendance en 1970. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application[57]. « L'Azerbaïdjan a en effet aboli la peine de mort le, Lorraine Millot, « Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l'Europe est à vomir », dans. Tweet. Peu médiatisés du fait de la censure, ces procès ont souvent concerné des cyberdissidents ou des jeunes fréquentant les mosquées : Le 19 février 2011, à la suite de la révolution tunisienne, le gouvernement de transition décrète l'amnistie générale des prisonniers politiques.

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